1. Responsable du traitement

FrontalierComply est exploité par Guillaume VETILLART, Route de Berne 109, 1010 Lausanne, Suisse. Contact : hello@frontaliercomply.ch.

FrontalierComply agit en qualité de responsable du traitement pour les données de compte et de facturation. Pour les données relatives à vos salariés frontaliers (jours de télétravail, etc.), FrontalierComply agit en qualité de sous-traitant : c'est l'entreprise cliente (l'employeur) qui est responsable du traitement de ces données.

2. Données que nous traitons

Données de compte : votre adresse email (utilisée pour la connexion par lien magique), le nom de votre entreprise, le canton et l'heure de pointage configurée.

Données relatives à vos salariés (traitées pour le compte de l'employeur) : nom et prénom, type de contrat, date d'entrée, et les enregistrements quotidiens de présence (télétravail / bureau / absence), ainsi que les pourcentages de télétravail calculés à partir de ces enregistrements.

Données de facturation et de paiement : nom, adresse et pays de facturation, numéro de TVA le cas échéant, et les données de paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Paddle.com ; nous ne voyons ni ne stockons jamais les numéros de carte.

Données techniques : cookies strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de votre session. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse comportementale.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (création de compte, suivi des jours de télétravail, alertes, attestations, exports) : exécution du contrat (art. 31 nLPD ; art. 6 §1 b RGPD).

Facturation et obligations comptables/fiscales : exécution du contrat et respect d'obligations légales (art. 6 §1 b et c RGPD).

Communications relatives au service et sécurité : intérêt légitime à fournir et sécuriser le service (art. 6 §1 f RGPD).

4. Durée de conservation

Les données de compte et les données des salariés sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la résiliation, sauf obligation légale de conservation (notamment les données de facturation, conservées jusqu'à 10 ans conformément au droit suisse).

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données d'un salarié quittant l'entreprise, sous réserve des enregistrements nécessaires à la conformité déjà établie.

5. Sous-traitants et localisation des données

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

Supabase (base de données) — hébergement à Francfort, Allemagne (UE).

Vercel (hébergement de l'application) — infrastructure principalement en région européenne.

Resend (envoi des emails transactionnels : liens de connexion, pointage, alertes) — région Irlande (UE).

Paddle.com (prestataire de paiement et Merchant of Record) — traite vos données de facturation et de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité. En tant que société opérant à l'international, Paddle peut traiter certaines données en dehors de la Suisse / de l'EEE, sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Transferts internationaux

L'hébergement des données de l'application et de la base de données est situé dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Paddle pour le paiement) peuvent traiter des données en dehors de l'UE/EEE ou de la Suisse ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@frontaliercomply.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si votre demande concerne des données de salariés dont votre employeur est responsable, nous vous orienterons vers celui-ci.

8. Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch) ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France).

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Aucun cookie de traçage, script publicitaire ou outil d'analyse comportementale n'est utilisé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière version. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le service.

1. Data controller

FrontalierComply is operated by Guillaume VETILLART, Route de Berne 109, 1010 Lausanne, Switzerland. Contact: hello@frontaliercomply.ch.

FrontalierComply acts as data controller for account and billing data. For data about your cross-border employees (telework days, etc.), FrontalierComply acts as a data processor: the client company (the employer) is the controller of that data.

2. Data we process

Account data: your email address (used for magic-link sign-in), your company name, canton, and configured check-in time.

Employee data (processed on behalf of the employer): first and last name, contract type, start date, and daily presence records (telework / office / absence), together with the telework percentages computed from those records.

Billing and payment data: name, billing address and country, VAT number where applicable, and payment data. Payments are handled by our provider Paddle.com; we never see or store card numbers.

Technical data: cookies strictly necessary for authentication and to maintain your session. We use no advertising cookies and no behavioural analytics.

3. Purposes and legal bases

Providing the service (account creation, telework tracking, alerts, attestations, exports): performance of the contract (art. 31 nFADP; art. 6(1)(b) GDPR).

Billing and accounting/tax obligations: performance of the contract and compliance with legal obligations (art. 6(1)(b) and (c) GDPR).

Service communications and security: legitimate interest in providing and securing the service (art. 6(1)(f) GDPR).

4. Retention

Account data and employee data are kept for the duration of the subscription, then deleted or anonymised within a reasonable period after termination, unless a legal retention obligation applies (in particular billing data, kept up to 10 years under Swiss law).

You may request deletion of a departing employee's data at any time, subject to records necessary for compliance already established.

5. Processors and data location

We rely on the following providers:

Supabase (database) — hosted in Frankfurt, Germany (EU).

Vercel (application hosting) — infrastructure primarily in a European region.

Resend (transactional email: sign-in links, check-ins, alerts) — Ireland region (EU).

Paddle.com (payment provider and Merchant of Record) — processes your billing and payment data under its own privacy policy. As an international company, Paddle may process some data outside Switzerland / the EEA, subject to appropriate safeguards (standard contractual clauses).

6. International transfers

Application and database hosting is located within the European Union. Some providers (notably Paddle for payments) may process data outside the EU/EEA or Switzerland; such transfers are covered by appropriate safeguards such as adequacy decisions or standard contractual clauses.

7. Your rights

You have the rights of access, rectification, erasure, objection, restriction and portability of your data.

To exercise these rights, email hello@frontaliercomply.ch. We respond within 30 days. If your request concerns employee data for which your employer is the controller, we will direct you to them.

8. Complaints

You may lodge a complaint with the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC, edoeb.admin.ch) or your local data protection authority (e.g., the CNIL in France).

9. Cookies

The site uses only cookies strictly necessary for authentication and security. No tracking cookies, advertising scripts, or behavioural analytics are used.

10. Changes

This policy may be updated. The date at the top of this page indicates the current version. Material changes will be notified by email or through the service.